ARMES::perte ou vol d'une arme
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KEYWORDS: PERTE, VOL, ARME
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2139: L’article R314-13 du CSI nous explique que le déclarant reçoit un récépissé et que la mention de la disparition de l’arme est mentionnée dans AGRIPPA. Une nouvelle autorisation peut être accordée (Art R314-14 du CSI). Dans la pratique nous avons souvent constaté une réticence de l’administration pour une nouvelle délivrance d’autorisation, considérant que le détenteur n’a pas été capable de garder son arme en sécurité. Mais c’est du cas par cas, il n’y a aucune généralité.