Anne
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en Février 2015, il y a à peu près: - 290 000 sur une assurance via AFER (rue marbeuf à Paris) - 1 000 000 (???) chez Jean Pierre Rondeau (megara finance 9 place de la madeleine 75008 01 44 51 62 20) - 300 000 sur le compte brevet SG Je pense à (au moins) 1 M€ parce que lors de l'achat du 13 Bd d'Auteuil, c'est megara qui a financé l'achat
NB1: Regarder les infos complémentaires dans - srv08::RaCiNe/3To/samba/Documents/FAMILY/AnneChevalier - srv08::RaCiNe/3To/samba/ANNE - srv08::RaCiNe/3To/samba/AUTEUIL
NB2: En décembre 2014, elle m'a donné 200 000 euros (et a payé 20% au fisc soit 40 000 euros) En Février 2015, elle a donné 31 865 euros à Paul et à Laure (soit 63 K€) 31 865 € est la limite supérieure de donation sans taxation (tous
NB3: Mr Rondeau a donné l'info suivante: au décès de ma mère, Laure, Paul et moi même bénéficions d'un abattement de 150 000 euros chacun (donc sans taxation). Le reste est imposé à 20%
Pour moi qui ai regardé sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14200.xhtml La réponse est toute différente: 100 000 euros pour les enfants et 1594 euros pour les petits enfants Et comme en plus, il est tenu compte des donations antérieures, cela risque de faire zéro au niveau des abattements ! Quant au taux de 20%, c'est le taux de 15 932 à 552 324 €. Au delà, c'est de 552 324 à 902 838: 30% de 902 838 à 1 805 677: 40% au delà de 1 805 677: 45%
Réponse de Dominique Leenhardt sur ce problème: Vous avez tous les deux raisons mais vous ne parlez pas de la même chose. Vous parlez droit de succession et vous avez raison abattement de 100000€ tous les 15 ans et 30K pour les petits enfants. Lui parle assurance vie qui est un régime spécifique qui ne concerne que les primes avant 70 ans et les produits des primes après 70 ans; dans ce cas 150K € d'abattement par bénéficiaire puis taxation des 700K suivants à 20%, outre csg+crds à 15%. Tout cela sous la condition que les bénéficiaires soient déterminés et conformes à ce qu'elle vous dit; il faut qu'elle vérifies a rédaction de la clause bénéficiaire.
Il faudrait analyser les contrats de votre Mère et les années de versement. En outre de mémoire elle a un contrat qui est antérieur à la mise en place de l'imposition des assurances vie...outre les versements de 2003 fait en provenance du contrat de votre Père. Il faudrait analyser les dates de versements et examiner les montants susceptibles de venir dans a succession.