Anne
KEYWORDS: ANNE, SUCCESSION, PRÊT
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Le 14/03/2026: Les deux lampes qui encadrent son canapé (femmes nues portant les abats jour) sont de Max Le Verrier et valent 39 000 euros pièce ! Personnellement, j'en ai trouvé à 6 000 euros et c'est déjà pas mal NB: Elle a une photo de Max Le Verrier en train d'en sculpter. Les estimation IA donnent plutôt de 1000 à 5000 euros et comme j'ai trouvé une estimation à 3 990 euros, de là à ce qu'il y ait eu un zéro en trop à la lecture !
Le 06/05/2025: Fin 2020, ma mère m'a fait un prêt de 200 K. Aujourd'hui, ma mère m'a demandé si je comptais lui rembourser les 150K. Je pense qu'elle s'inquiète face aux 200 K qu'elle va donner à Paul et que cela compenserait pour elle dans son esprit. Petit problème: si ma mère a payé 20% de taxes, alors c'était un don et si je lui rends, il faudra repayer des taxes. Dans ce cas, il faudrait peut être faire un prêt. Ce qui aurait l'avantage d'être récupérable en cas de décès. Il faudrait que je voie cela avec Nathalie. NB: je lui ai déjà rendu 50 K il y a quelques années
Le 21/11/2021: info sur décès trouvée sur https://fr.finance.yahoo.com/actualites/quelles-d%c3%a9marches-administratives-%c3%a0-effectuer-100000549.html: Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent impérativement être effectuées afin de régulariser la situation et pour le bon déroulement de la succession. Si elles ne sont pas particulièrement difficiles à réaliser, elles sont nombreuses et doivent être effectuées dans des délais précis. Surtout, les démarches à suivre varient en fonction du statut du défunt: salarié, à la retraite, en recherche d’emploi, marié ou non, avec des enfants ou non... De nombreux organismes et personnes doivent être informés du décès, qui doit en premier lieu être officiellement constaté. Déclaration du décès et obsèques: les démarches les plus urgentes Lorsqu’un proche décède, la première démarche à accomplir consiste à faire constater le décès par un médecin dans les 24 heures. C’est à vous de contacter ce dernier si la personne est décédée à domicile. Si elle était à l’hôpital ou dans un autre établissement de soins, c’est ce dernier qui se charge de le faire établir. Le constat de décès permet d’officialiser la mort et de préciser l’heure et le jour de sa survenance. Il notifie également les causes de la mort ainsi que ses circonstances. Le certificat de décès est un document important, car vous en aurez besoin à plusieurs reprises. C’est en effet lui qui vous permettra de faire transférer le corps aux pompes funèbres, d’obtenir le permis d’inhumer et donc de gérer les obsèques, qui doivent avoir lieu dans les six jours après le décès. En outre, c’est un document indispensable à apporter en mairie pour recevoir l’acte de décès, précieux sésame lorsque viendra le moment d’informer les différents organismes du décès. Vous devez apporter le certificat de décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès, et non du lieu où le défunt était domicilié. À noter que s’il s’agit d’une mort violente, par exemple liée à un accident ou à un suicide, dont le nombre a fortement augmenté pendant la pandémie chez les adolescentes américaines, il est impératif de prévenir la police ou la gendarmerie. Dès la déclaration du décès, vous devez également prendre connaissance des souhaits du défunt concernant ses obsèques: inhumation; crémation; don de son corps à la science; autorisation ou non du prélèvement d’organe. Vous pouvez alors passer à l’organisation des obsèques en lien avec des pompes funèbres. Informer les différents organismes concernés du décès Suite au décès, vous avez apporté le certificat à la mairie et obtenu l’acte de décès. Il vous faut alors contacter divers organismes: la caisse d’assurance maladie afin d’obtenir le remboursement des frais de maladie encore éventuellement dus au défunt ainsi que le versement du capital décès si le défunt est un ayant droit; les banques du défunt afin de bloquer les comptes; l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une assurance-vie ou assurance-décès; les organismes d’assurance habitation et assurance du véhicule; les entreprises d’électricité, gaz et communication qui fournissaient le logement du défunt; le locataire éventuel d’un logement dont le défunt était propriétaire pour lui indiquer les nouvelles coordonnées de la personne désormais chargée de percevoir les loyers; les divers organismes d’aide pour bénéficier éventuellement de l’allocation veuvage, l’allocation de soutien familial, l’allocation logement ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées; le juge des tutelles si le défunt laisse des enfants mineurs; des huissiers pour préserver des biens meubles en attendant le règlement de la succession. À noter que pour certaines démarches, vous devrez prouver que vous êtes bien l’héritier de la personne décédée, avec un acte de notoriété établi par un notaire lorsque la succession est supérieure à 5.000 euros ou une attestation signée par tous les héritiers si elle est inférieure. Régler la succession et gérer la déclaration d’impôt Les démarches concernant le règlement de la succession impliquent de passer par un notaire si: elle est supérieure ou égale à 5.000 euros; elle comprend au moins un bien immobilier; le défunt avait prévu un testament ou une donation entre époux. Pour savoir s’il existe un testament, vous pouvez contacter un notaire spécialisé en droit patrimonial. Il effectuera les recherches pour vous. Il s’occupera également de faire le partage entre les héritiers. En cas de succession, les tarifs des notaires sont réglementés et exprimés en pourcentage de la valeur des biens. Si la succession n’entre pas dans les critères précédemment listés, elle peut se faire à l’amiable ou passer par un juge si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre. Lorsque la succession est importante, il peut être nécessaire de la déclarer aux impôts. Vous pouvez vous attribuer les services d’un notaire si elle se révèle particulièrement complexe, mais ce n’est pas une obligation. Il vous faudra ensuite verser les droits de succession afférents. en Février 2015, il y a à peu près: - 290 000 sur une assurance via AFER (rue marbeuf à Paris) - 1 000 000 (???) chez Jean Pierre Rondeau (megara finance 9 place de la madeleine 75008 01 44 51 62 20) - 300 000 sur le compte brevet SG Je pense à (au moins) 1 M€ parce que lors de l'achat du 13 Bd d'Auteuil, c'est megara qui a financé l'achat
NB1: Regarder les infos complémentaires dans - srv08::RaCiNe/3To/samba/Documents/FAMILY/AnneChevalier - srv08::RaCiNe/3To/samba/ANNE - srv08::RaCiNe/3To/samba/AUTEUIL
NB2: En décembre 2014, elle m'a donné 200 000 euros (et a payé 20% au fisc soit 40 000 euros) En Février 2015, elle a donné 31 865 euros à Paul et à Laure (soit 63 K€) 31 865 € est la limite supérieure de donation sans taxation (tous
NB3: Mr Rondeau a donné l'info suivante: au décès de ma mère, Laure, Paul et moi même bénéficions d'un abattement de 150 000 euros chacun (donc sans taxation). Le reste est imposé à 20%
Pour moi qui ai regardé sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14200.xhtml La réponse est toute différente: 100 000 euros pour les enfants et 1594 euros pour les petits enfants Et comme en plus, il est tenu compte des donations antérieures, cela risque de faire zéro au niveau des abattements ! Quant au taux de 20%, c'est le taux de 15 932 à 552 324 €. Au delà, c'est de 552 324 à 902 838: 30% de 902 838 à 1 805 677: 40% au delà de 1 805 677: 45%
Réponse de Dominique Leenhardt sur ce problème: Vous avez tous les deux raisons mais vous ne parlez pas de la même chose. Vous parlez droit de succession et vous avez raison abattement de 100000€ tous les 15 ans et 30K pour les petits enfants. Lui parle assurance vie qui est un régime spécifique qui ne concerne que les primes avant 70 ans et les produits des primes après 70 ans; dans ce cas 150K € d'abattement par bénéficiaire puis taxation des 700K suivants à 20%, outre csg+crds à 15%. Tout cela sous la condition que les bénéficiaires soient déterminés et conformes à ce qu'elle vous dit; il faut qu'elle vérifies a rédaction de la clause bénéficiaire.
Il faudrait analyser les contrats de votre Mère et les années de versement. En outre de mémoire elle a un contrat qui est antérieur à la mise en place de l'imposition des assurances vie...outre les versements de 2003 fait en provenance du contrat de votre Père. Il faudrait analyser les dates de versements et examiner les montants susceptibles de venir dans a succession.