Alles sur dordogne
CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN DORDOGNE
(vu clerc de notaire de Maître Dupont, 65 rue d'anjou à Paris - le 12/03/2003 pour la signature du terrain de Alles/dordogne)
CONSEIL DU NOTAIRE: garder absolument tous les élements liés à la construction d'une maison sur un terrain nu (ex: dordogne) et faire faire un constat d'huissier comme quoi le permis de construire a bien été affiché sur le terrain (si constat, personne ne peut plus revendiquer quoi que ce soit sur la construction après 5 ans, sinon, le délai est porté à 30 ans !)
permis de construire
=> permis de construire, certificat d'achèvement des travaux (par la mairie) - assurance dommage ouvrage - tous les papiers administratifs
NB: je devrais recevoir les papiers notariés concernant ALLES 8 mois après la signature chez le notaire, soit vers le 12/11/2003
NB: D'après Patrice (pervers notaire), si je dois vendre ce terrain, il vaut mieux que cela soit 15 après la donation (12/03/2018), sinon, il y aura de grosses taxes à payer