Armes et la loi

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KEYWORDS: ARMES, LOI, SIA

Le 17/11/2024:
-  Tous les ans, il faut remettre à jour Certificat médical & licence sur le site de la SIA. (Sinon, big problèmes)

- Si arrêt de licence:
  Marie Dominique a été à une réunion de trois heures où le maître mot était 'dessaisissement'
  En résumé:
  * Pour du B:
    Au mois de novembre de l'année, il faut que les armes soient vendues ou en dépôt chez un armurier.
    Sinon, la préfecture envoie une requête à la gendarmerie qui vient saisir les armes & munitions.
  * Pour du C:
    On a le droit de garder les armes chez soi, à condition de n'avoir aucune munition.
    Si les gendarmes trouvent des munitions, ils saisissent armes & munitions.