Armes et la loi
De wiki_pcwiki2
Aller à la navigationAller à la recherche
KEYWORDS: ARMES, LOI, SIA
Le 17/11/2024:
- Tous les ans, il faut remettre à jour Certificat médical & licence sur le site de la SIA. (Sinon, big problèmes)
- Si arrêt de licence:
Marie Dominique a été à une réunion de trois heures où le maître mot était 'dessaisissement'
En résumé:
* Pour du B:
Au mois de novembre de l'année, il faut que les armes soient vendues ou en dépôt chez un armurier.
Sinon, la préfecture envoie une requête à la gendarmerie qui vient saisir les armes & munitions.
* Pour du C:
On a le droit de garder les armes chez soi, à condition de n'avoir aucune munition.
Si les gendarmes trouvent des munitions, ils saisissent armes & munitions.